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Bougies, Parfums d'intérieur et Bougies LED

  Livraison Gratuite à partir de 60€ d'achat 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet http://www.delyss.com.

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

2.1. Offre des Produits

2.2. Disponibilité des produits

2.3. Prix des produits

3.1. Commander un produit

3.2. Régler la commande

3.3. Confirmer la commande

4.1. Lieu de livraison

4.2. Zone et tarifs de livraison

4.3. Date de livraison

4.4. Retard de livraison

4.5. Modalités de livraison

ARTICLE 5 – RETOURS & ECHANGES

5.1. Droit de retour

5.2. Droit d'échange

6.1. Responsabilités des utilisateurs

6.2. Propriété intellectuelle

6.3. Informatique et Libertés

8.1. Invalidité Partielle

8.2. Non renonciation

8.3. Intégralité du contrat

10.1. Conditions de rédaction d’un avis

10.2. Autorisation d’exploitation

10.3. Données personnelles

  

ARTICLE 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente sur le site Internet http://www.delyss.com ci-après désigné le «Site DELYSS» depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par DELYSS (ci-après dénommés les «Produits ») à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale (ci-après dénommée le «Client») souhaitant effectuer un achat via le Site DELYSS dont les coordonnées complètes sont les suivantes:

- Le site Internet www.delyss.com est édité par la société HOME & BEAUTY SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 499302891, TVA Intra-communautaire FR 08 801897091, et dont le siège social est situé au 7 avenue de Madrid, 92200 Neuilly sur Seine, France (Ci-après «DELYSS»).

Le client est informé qu'il pourra passer une commande de Produits distribués par DELYSS. Ainsi, en passant commande d'un Produit sur le Site DELYSS, le Client reconnaît:

- qu'il a la pleine capacité juridique ;
- qu’en commandant un Produit sur le Site DELYSS, il contractera directement avec DELYSS
- que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

DELYSS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur le Site, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.
La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1. Offre des Produits

DELYSS présente sur son Site Internet les Produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à DELYSS par leurs fournisseurs respectifs.

A cet égard, DELYSS porte ses efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, en égard au mode de présentation des produits sur Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, DELYSS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

De même, les emballages affichés ne sont pas contractuels. Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif.

2.2. Disponibilité des produits 

Les Produits proposés à la vente par DELYSS sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, DELYSS se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que DELYSS aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, DELYSS informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Si le compte bancaire du Client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au Client, DELYSS  s'engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.

2.3. Prix des produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués dans la monnaie locale et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Toutefois les frais de livraison sont offerts à partir de 60 euros TTC d’achat de produits achetés sur le Site DELYSS en une seule fois après application de remise ristourne ou tout autre réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison.

À tout moment et sans préavis, DELYSS se réserve le droit de modifier le prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que DELYSS aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 3 - COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

3.1. Commander un produit 

En naviguant sur le site DELYSS, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des produits proposés à la vente, au moment de leur consultation.

Afin de passer commande, le Client cliquera sur l’icône disposée à cet effet à côté des Produits.

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. 

A tout moment, le Client pourra :

- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "Mon Panier" accessible sur chaque page,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats",

- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Commander",

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l'icône "Mon Panier",

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur "Commander". 

Une fois la sélection des produits terminée, le Client devra s'identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Le Client s'engage notamment à indiquer:

-ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
-une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Royaume-Uni.

Malheureusement nous ne pouvons pas livrer dans les DOM-TOM ni les îles metropolitaines françaises. 

Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Passez la commande» afin de procéder au paiement de sa commande,
-soit à cliquer sur le bouton « Modifiez votre panier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande. 

En cliquant sur le bouton «Passez la commande», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».
Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 3.2 ci-après des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par DELYSS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DELYSS et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par DELYSS sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2. Régler la commande

Règlement

Le règlement de la commande de produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement se fera dans la monnaie locale exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex) ou Paypal à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

DELYSS utilise un outil de paiement sécurisé (Ogone) et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par DELYSS pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées.

A cet effet, le Client garantit à DELYSS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par DELYSS.

Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera à l'écran et mentionnera notamment les références de la commande.

Paiement sécurisé

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Ogone. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

3.3. Confirmer la commande

La commande de produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par DELYSS, suivant l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client qui comportera les informations suivantes :

- le numéro de la commande ;

- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;

- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;

- les informations de facturation ;

- les informations de livraison ;

­puis d’un courrier électronique de confirmation de paiement.

Le Client est informé que son compte bancaire sera débité du montant de sa commande à confirmation de sa commande

En cas de commande nécessitant plusieurs envois, les frais de livraison et d'expédition des produits ne seront facturés qu'une seule fois lors du premier envoi des produits.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, DELYSS sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION 

DELYSS conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1. Lieu de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site DELYSS, seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse (hors TNT), Monaco, Royaume-Uni.
Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande sur la section « Mon Compte » sur le site DELYSS.
Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées à l'article 4.2 ci-dessous.

4.2. Zone et tarifs de livraison

Zone 1 : France Métropolitaine

Certains Produits nécessitent des frais de livraison particuliers dont le montant exact sera communiqué au Client juste avant la validation de sa commande.

LIVRAISON STANDARD* - Du lundi au vendredi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 2-4 jours
Tarif de livraison : 6.90€

Livraison standard offerte à partir de 60€ d'achat.

* Livraison à l'adresse de votre choix. En cas d'absence, votre colis est déposé dans un point relais le plus proche (Mondial Relay ou Kiala) et vous êtes prévenu par mail et/ou sms.

LIVRAISON EXPRESS* - Du lundi au vendredi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 24 - 48h maximum
Tarif de livraison : 12 €

* Livraison en main propre contre signature à l'adresse de votre choix en 24h après expédition du lundi au samedi de 8h à 13h. En cas d'absence, vous êtes prévenu par mail et/ou sms. Le colis est remis en point relais le plus proche (Relais Colis) et disponible dès 14h le jour même.

LIVRAISON POINT RELAIS/ MONDIAL RELAIS - Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3-5 jours
Tarif de livraison : 6 €

Zone 2 : Europe*

*Pays desservis : Monaco, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal

LIVRAISON STANDARD - Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 à 6 jours
Tarif de livraison : 7,50 €

Livraison standard offerte à partir de 60€ d'achat.

Zone 3 : Suisse, Suède

LIVRAISON STANDARD - Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 à 6 jours
Tarif de livraison : 15 €

Livraison standard offerte à partir de 60€ d'achat.

Zone 4 : Norvège

LIVRAISON STANDARD - Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 4 à 6 jours
Tarif de livraison : 20.83 €

Livraison standard offerte à partir de 60€ d'achat.

Certains Produits nécessitent des frais de livraison particuliers dont le montant exact sera communiqué au Client juste avant la validation de sa commande.


La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que DELYSS ne puisse aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

4.3. Date de livraison

La livraison interviendra au plus tard dans les huit (8) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

4.4. Retard de livraison

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à DELYSS qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard dans un délai de quatorze jours (14) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par DELYSS confirmant la perte du colis, DELYSS effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.5. Modalités de livraison

Chaque livraison est effectuée dès mise à disposition des produits auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client de DELYSS, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

ARTICLE 5 – RETOURS et ECHANGES

5.1. Droit de retour

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-20-3 dudit Code, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande, pour retourner le Produit DELYSS commandé ne lui donnant pas satisfaction.

Le produit DELYSS doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le service client qu’il aura au préalable demandé par email dans la rubrique « nous contacter ».

Sous ces conditions, DELYSS s'engage à rembourser le Client, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la réception du Produit.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits de l’entrepôt DELYSS, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Non-conformité

DELYSS garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à DELYSS dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit. 

Il est à cet égard précisé que DELYSS n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le service des relations clientèle qu’il aura au préalable demandé par email dans la rubrique « nous contacter ».

DELYSS réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. 

Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par DELYSS du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué. 

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

5.2. Droit d'échange

DELYSS garantit que les produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de réception d’un produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.1, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de DELYSS dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.

DELYSS réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email au service client dans la rubrique « nous contacter ».

ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE  

6.1. Responsabilités des utilisateurs

La navigation sur le site www.delyss.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs.

La responsabilité de DELYSS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

DELYSS ne pourra dès lors être tenu à la réparation des dommages directes ou indirectes qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéos, etc)

6.2. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site DELYSS et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc se trouvant sur le dit Site ainsi que leur compilation sont respectivement la propriété exclusive de DELYSS, ces dernières ne concédant aucune licence ni aucun autre droit au Client que celui de consulter le Site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site, en tout ou partie, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de DELYSS. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

6.3. Informatique et Libertés

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Delyss collecte des données personnelles concernant ces personnes. Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

Ni le Client, ni DELYSS ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Le Client et DELYSS conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 8- DIVERS

8.1. Invalidité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.2. Non renonciation

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

8.3. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre DELYSS et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et DELYSS.

Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, REFERE ou expertise.

ARTICLE 10 – Avis de nos clients

10.1. Conditions de rédaction d’un avis

La rédaction des avis sur DELYSS est soumise à l’acceptation préalable des conditions d’utilisations de la présente Charte qui prévoit notamment que :

- Le commentaire doit se limiter à des remarques, des argumentations ou des impressions qui portent sur le produit concerné.

- Le commentaire ne doit en aucun cas :

1- mentionner des informations sur votre vie privée ou celle d'autres personnes

2- être utilisé à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire

3- inclure des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom...) qui permettraient d'identifier l'utilisateur

4- faire référence ou mentionner des avis d’autres internautes

- Les termes pouvant être interprétés comme des injures ou diffamations à l'encontre de toute personne physique ou morale sont à proscrire absolument : propos diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs

Les auteurs des avis autorisent expressément DELYSS à diffuser les commentaires sur le site en relation avec les produits concernés. DELYSS ne peut garantir la publication de tous les avis.

10.2. Autorisation d’exploitation

L'internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation des avis dont il est l’auteur par DELYSS pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte notamment pour les modes de diffusion suivants :

•    sur Internet notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages du site DELYSS, et sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;

•     dans le cadre de la communication interne et institutionnelle du site DELYSS et information journalistique ;

•    sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

- au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.

- au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.

- au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet.

- au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

10.3. Données personnelles

L’Internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des avis, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la ville d’habitation.

Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires.

Dans ce cadre, les données collectées sont susceptibles d’être transférées à un prestataire pour les besoins de la gestion de l’outil dédié à la gestion commentaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent, par mail à : contact@delyss.com

ou par courrier à : HOME & BEAUTY, Service Client, 7 avenue de Madrid, 92200 Neuilly sur Seine

 

Version du 07 Juillet 2014